Exemples de neutralité bafouée

Qu’est-ce qui n’est pas neutre?

Exemples canadiens de pratiques qui vont à l’encontre de la neutralité du réseau :

  • L’exemple le plus frappant d’un cas où la neutralité du réseau n’a pas été respectée s’est produit lors d’un conflit de travail chez Telus. Telus, un pourvoyeur de services Internet, a bloqué l’accès à un serveur sur lequel se trouvait un site pro-syndical. Des chercheurs aux universités de Harvard, Cambridge et Toronto ont trouvé que les actions de Telus ont également bloqué l’accès à 766 autres sites qui étaient hébergés sur le même serveur, mais qui n’avaient aucuns liens avec le site pro-syndical.
  • Bloquer des sites est seulement un exemple parmi tant d’autres de pratiques qui vont à l’encontre de la neutralité du réseau; privilégier le contenu de certains sites en est un autre. Shaw, un fournisseur d’accès Internet par câble, facture des frais de « Qualité de Service » (Quality of Service, QoS) de 10$ à ses clients qui utilisent les services de voix sur IP d’autres compagnies plutôt que d’utiliser le service de téléphonie digitale offert par Shaw. Ces frais supplémentaires ont été contestés par les compagnies qui offrent des services de voix sur IP.
  • Le blocage de pourriels ou le filtrage de contenu dit inapproprié est une autre forme de discrimination, mais elle est généralement acceptée par les clients. Le même fonctionnement technique est utilisé pour les mesures de sécurité (blocage de pourriels et filtrage de contenu) que pour les méthodes mentionnées dans les deux paragraphes précédents; la différence étant que les objectifs et les méthodes de mesures de sécurité sont transparents et explicites.
  • HostonFiber, un petit fournisseur de services Internet à Edmonton qui hébergent des sites web, a admis d’avoir interféré avec du contenu sur Internet. En septembre 2006, HostonFiber a expulsé un client dont le site web, hébergé sur leur serveur, était un magazine en ligne, de la sous-culture gothique/vampire, nommé « Some Lives Are Different (SLAD) ». HostonFiber a enlevé le site de leur serveur malgré le fait que le site avait des mises en garde ainsi que du contenu à teneur légal.
  • Rogers est le seul fournisseur de services Internet qui admet avoir effectué de la mise en forme de trafic (« traffic shaping »). La compagnie offre toutefois très peu de détails concernant le genre de mise en forme qu’elle effectue, qui peut être soit des traitements discriminatoires ou préférentiels. Il y a des allégations contre Rogers comme quoi sa mise en forme de trafic dégrade la performance de certains logiciels de partage de fichiers, tel que BitTorrent, et qu’elle dégrade de façon systématique tout trafic qui utilise du chiffrement, malgré le fait que BitTorrent et le chiffrement ont plusieurs utilités légitimes. Rogers nie ces allégations mais affirme que ses équipements sont réservés afin d’assurer les services tels que le courriel et le surfing et que le trafic poste à poste (P2P) n’accable pas le réseau. Rogers a aussi déclaré publiquement que la compagnie explore différentes méthodes de facturation, tel que des systèmes de comptage qui permettent de facturer des clients qui téléchargent des vidéos ou autres logiciels qui occupent une grande partie de la bande passante.

Autres violations de la neutralité du réseau
Compilé par Graham Longford

  • America Online (AOL) Au mois de mars 2006, AOL est présumé d’avoir bloqué l’accès de ses clients à tous courriels ayant un lien vers un site web intitulé « DearAOL.com ». Les propriétaires de ce site web protestaient une proposition faite par AOL qui permettrait des compagnies ou des individus de payer des redevances à AOL afin de faire livrer leurs courriels directement dans la boîte de réceptions des abonnés de AOL, au lieu que ceux-ci passent par les filtres à pourriels de AOL (Dyson, 2006; Karr, 2006). DearAOL.com avait l’appui de plus de 600 organismes et avait récolté plus de 350,000 signatures demandant à la compagnie de ne pas appliquer cette « taxes aux courriels ». Plus de 300 personnes ont signalé qu’ils avaient des problèmes lors de l’envoi de courriel ayant le lien vers DearAOL.com. Le problème a soudainement disparu lorsque DearAOL.com et ses sympathisants ont rapporté le problème. AOL prétend que le problème était dû à un problème technique. (Karr 2006; Olsen, 2006).
  • Bell Canada & Clearwire Communications Bell Canada a fait peu de déclarations publiques à l’égard de ses pratiques et politiques vis-à-vis la neutralité du réseau. Un représentant de Bell Canada a fait savoir à la presse canadienne : « Our position on network diversity/neutrality is that it should be determined by market forces, not regulation. » (Goodman, 2006). Très peu est connu au sujet des pratiques adoptées par Bell qui vont à l’encontre de la neutralité du réseau. Néanmoins, la compagnie s’implique et investit dans des compagnies et des technologies qui ne respectent pas la neutralité du réseau. Par exemple, en mars 2005, Bell Canada Entreprises (BCE) s’est associé avec Clearwire Corporation, une compagnie privée américaine fournisseur de large bande sans-fil, afin de devenir le partenaire stratégique exclusif de Clearwire pour la voix sur IP et dans les marchés extérieurs à l'Amérique
    du Nord. (Bell Canada Enterprises, 2005). Depuis ce temps, d’autres fournisseurs de service de voix sur IP (tel que Vonage) ont accusé Clearwire de bloquer les services de ces concurrents sur leur réseau (CBC News, 2006). L’entente sur les conditions d’utilisation de Clearwire dresse une liste de services qui accaparent une grande partie de la bande passante auxquelles la compagnie se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès. Ces services incluent la voix sur IP, le téléchargement ou le téléversement d’audio/vidéo, et l’hébergement de sites. En plus d’être l’associé de Clearwire pour le service de voix sur IP, Bell Canada a investi 100$US million dans cette compagnie, et le chef de la direction de BCE, Michael Sabis, fait maintenant partie de son conseil d’administration (Bell Canada Enterprises, 2005).
    BCE, par le biais de sa filiale BCE Capital, a aussi investi dans une autre compagnie américaine, Ellacoya, un fournisseur d’équipements pour la gestion de réseaux. Ellacoya signale que l’explosion de la pénétration de l’Internet haute vitesse (à large bande) et des logiciels à large bande passante représente une belle opportunité pour les fournisseurs d’accès Internet d’accroître leur revenue en offrant ces services comme étant de qualité supérieure et dont le transport des données aurait priorité. Afin d’accomplir cette tâche, le fournisseur d’accès Internet doit rendre son réseau intelligent et donner la priorité à des logiciels qui livrent une valeur ajoutée et une expérience imbattable pour les abonnés de ce réseau. Ellacoya affirme que son produit de gestion de réseau peut identifier les abonnés et les logiciels, peut faire un rapport détaillé de l’utilisation du réseau, et peut classer et contrôler des logiciels pour chacun des abonnés. (Ellacoya 2007).
    Bell Canada est aussi un client de la compagnie ontarienne Sandvine qui produit de l’équipement de réseau et se spécialise dans la surveillance de réseau et la technologie de contrôle et de priorisation de trafic. Le site web de la compagnie décrit ses services de la façon suivante : « Sandvine's award-winning solutions identify the types and behaviours of traffic on networks enabling service providers to improve customer satisfaction, reduce operational costs and increase profitability. Service providers can better understand subscriber behavior, recognize and address network threats like worms and spam Trojans, classify applications running on your network (for example, voice over IP, gaming, video streams), guarantee service levels and create profitable tiers for multiple broadband services. » (Sandvine, 2007)
  • Cisco Systems Inc. Cisco est le plus grand fournisseur IP de matériels, de logiciels et de services dans le monde. Parmi ses multiples produits et services, la compagnie offre une technologie de surveillance de réseau et de contrôle et de priorisation de trafic appelée « Cisco Systems Service Control (CSSC) » qu’elle vend à des fournisseurs d’accès Internet. D’après Cisco, CSSC aide les fournisseurs d’accès Internet à gérer et contrôler des logiciels qui grugent une grande partie de la bande passante et aide à faire face aux défis que posent les logiciels P2P » (Cisco, 2007). Le produit vendu par Cisco est désigné comment étant une solution « intelligente » qui fournit un rapport détaillé de l’utilisation du réseau par les utilisateurs et qui impose une multitude de politiques de filtrage et de priorisation de trafic afin de limiter l’utilisation de la bande passante par les logiciels P2P. Quelques exemples du potentiel du service CSSC sont les suivants :
    • Diminution de la priorisation de logiciels P2P durant les heures de pointe
    • Accélérer les téléversements sans imposer de limites aux téléchargements
    • Limiter le P2P à certains moments du jour ou de la semaine
    • Fournir un abonnement sans restriction pour des frais additionnels
    • Imposer un quota P2P, qui, lorsqu’atteint, met au ralenti le trafic P2P mais ne ralenti pas le trafic provenant d’autres logiciels
    • Fournir en option une band passante P2P sur demande pour des frais additionnels
    Cisco commercialise ces services ainsi que plusieurs autres solutions de gestion de réseau à tous les grands fournisseurs d’accès Internet au Canada, incluant Bell Canada, Vidéotron, MTSAllstream, SaskTel.
  • Madison River CommunicationsEn 2005, Madison River Communications, une compagnie rurale de la Caroline du Nord, a accepté de payer une amende de $15,000 à la Federal Communications Commission (FCC) puisque Vonage, un fournisseur de service voix sur IP, s’est plaint à la FCC. Vonage accusait Madison River Communications de bloquer l’accès à ses services aux abonnés Internet de la compagnie. Sous l’accord qui conclu entre la compagnie et la FCC, Madison River Communications ne pourra pas bloquer le trafic de voix sur IP pour 30 mois. Les critiques ont vite fait remarqué que l’accord et de durée limitée et qu’elle n’empêche pas la compagnie de bloquer d’autre contenu ou services (Bradner, 2005)
  • MCI Canada (Verizon) MCI Canada est un fournisseur de services Internet appartenu par Verizon, un très grand fournisseur américain de services Internet. MCI Canada a menacé de couper les services d’Epifora.com, un hébergeur canadien de sites web. Cette compagnie héberge plusieurs sites de « babillards électroniques d’entraide pour des gens ayant une attirance pour des mineurs. » MCI Canada soutient que les sites contreviennent à la politique d’utilisation acceptable de Verizon. Pour sa part, Epifora n’a pas été inculpé de délits et le contenu de ses sites web sont en conformité avec les lois canadiennes. (Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, 2006).
  • Nokia La compagnie finlandaise Nokia est un meneur mondial dans le service de la téléphonie sans-fils. En novembre 2006, Nokia a lancé un produit qui permet aux opérateurs de réseaux de bloquer l’accès d’utilisateurs à certains services, tel le partage de fichier en ligne P2P et les appels par voix sur IP. D’après un communiqué de presse, le vice-président des ventes et du marketing de Nokia, Roberto Loiola, avoue que la compagnie doit effectuer de la mise en forme du trafic (“traffic shaping”).
    « With the explosion of affordable high-speed mobile data access, operators are now being challenged to make the best possible use of their networks, especially when peer-to-peer applications increase their traffic load and compete with their own services. (…)The Nokia Peer-to-peer Traffic Control solution now gives operators the means to analyse and manage such traffic. It allows them to apply their business models by prioritizing the traffic of preferred services and partners, maximize their return on network investment, and avoid becoming only bit pipes for other content providers. » (Nokia, 2006)
  • Project Cleanfeed Canada Project Cleanfeed est une initiative entre les fournisseurs canadiens de services Internet et Cybertip.ca, un service pancanadien de signalement d’enfants exploités sexuellement sur Internet qui peut bloquer l’accès aux abonnés à des sites web de pornographie et d’exploitation juvénile hébergés à l’extérieur du Canada. Les fournisseurs de services Internet qui participent à cette initiative sont : Bell Aliant, Bell Canada, Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, Rogers, SaskTel, Shaw Communications Inc., TELUS, and Videotron. Ils vont installer des logiciels de filtrage qui pourront bloquer l’accès des abonnés vers une liste de sites web qui a été compilée par Cybertip à la suite de plaintes formulées par le public ou à partir d’information provenant d’agences chargés de faire respecter la loi.
  • T-MobileT-Mobile, une compagnie britannique offrant des services de téléphonie sans-fils, bloque l’accès de leurs usagers aux services de voix sur IP ainsi que les services de messagerie textuelle sur leurs combinés qui sont pourvu d’accès à l’Internet. D’après leur politique d’usage loyal, la compagnie ne permet pas l’utilisation de leur service afin de fournir un accès par modem à un ordinateur, ni pour le partage de fichiers en P2P, ni pour la téléphonie par voix sur IP, et ni pour la messagerie textuelle. (T-Mobile, 2007). De plus, d’après cette politique: « If use of either or both of these services is detected, T-Mobile may terminate all contracts with the customer and disconnect any SIM cards and/or Web ‘n’ Walk cards from the T-Mobile network. » (Smith, 2007).
  • Verio Verio est un fournisseur japonais des services Internet qui fait affaire dans plus d’une vingtaine de marchés américains. Verio vient d’expulser un site web, Cryptome.org, qu’elle avait hébergé pendant plusieurs années. Cryptome.org est un site web qui met en ligne des documents de politiques américaines provenant des services de renseignements. D’après Verio, le contenu sur le site web de Cryptome.org contrevenait à sa politique d’usage loyal. Par contre, Verio n’a fait aucunes démarches afin de prouver que le contenu était illégal. (Gohring, 2007).
  • Vodaphone
    Vodaphone, une compagnie de téléphonie sans-fils britannique, vient d’être accusé d’avoir bloqué ses clients d’accéder à certains sites web et autres logiciels, tel que la téléphonie par voix sur IP sur leurs combinés optimisés pour le web. (Judge, 2007). La compagnie Truphone, fournisseur de service de voix sur IP, a intenté une poursuite contre Vodaphone, affirmant que celle-ci refuse d’inclure le service de voix sur IP sur leurs combinés, une position qui affecte d’autre fournisseur de ce service, tel que Skype. Vonaphone avoue avoir désactivé le service de voix sur IP, mais le fait sous prétexte de vouloir protéger ses clients. Une déclaration fait par Vidaphone affirme que : « VOIP-over-mobile is not yet a mature service proposition as it does not have guaranteed quality of service, and would fall short of the customer experience demanded of any service we launch. » (Judge, 2007). Vodaphone a 191 million d’abonnés de par le monde.
  • Sources:
    Bell Canada Enterprises (2005) “Bell Canada and Clearwire Corporation Form Alliance: Bell Canada to be Exclusive VoIP Partner for Clearwire's US Wireless Broadband Network,” March 8, 2005, Link to Article.

    Bradner, Scott (2005) “The Internet: Unblocking pipes,” Network World, March 14, Lien vers l’article.

    Cisco Systems Inc (2007) Managing Peer-to-Peer Traffic With Cisco Service Control Technology, White Paper, Téléchargez le PDF

    Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (2006) “ISP threatens to unplug web hoster for offensive content,” October 25, 2006, Lien vers CIPPIC

    Dyson, Esther (2006) “You've Got Goodmail,” The New York Times, March 17, Lien vers l’article

    Ellacoya (2007) “About us,” http://www.ellacoya.com/about/

    Gohring, Nancy (2007) “Verio Shuts Off Controversial Web Site, Verio responds to privacy advocates' concerns that the move points to growing control of the Web by big business and governments,” PCWorld, May 1, Lien vers l’article

    Judge, Peter (2007) “Vodafone to be Sued for VoIP Blocking? Mobile operator Vodafone faces legal action over its efforts to cripple VoIP on mobile phones,” PCWorld, May 1 Lien vers l’article.

    Karr, Timothy (2006) “AOL Admits Defeat in War on Spam,” Mediacitizen,
    February 28, Lien vers l’article

    Nokia (2006) “Nokia launches a solution to fight the "bit pipe" challenge,” Press Release, November 23, 2006, Lien vers l’article.

    Olsen, Stefanie (2006) “AOL charged with blocking opponents' e-mail: Company accused of bouncing messages opposed to its adoption of a program requiring marketers to pay,” CNETNews.com, April 13, Lien vers l’article

    Sandvine (2007) “About Sandvine: Intelligent Broadband Networks,” http://www.sandvine.com/about_us/default.asp

    Smith, Tony (2006) “T-Mobile UK says ‘no’ to VOIP,” The Register, May 9, Lien vers l’article