Politique

Comment est-ce que la politique des télécommunications affecte la neutralité du réseau?
La réponse courte

Le Canada règlemente les télécommunications depuis l’ère du télégraphe. Son but est de trouver le juste milieu entre l’intérêt public et les profits des particuliers. Un principe de longue date de cette règlementation est celui du transport en commun des données qui stipule que les réseaux publics ne doivent pas discriminer entre les différents contenus transmis sur leurs fils. Le climat politique actuel favorise l’abandon de la règlementation afin d’améliorer l’investissement et la compétition. L’intérêt public et les défenseurs des consommateurs sont en faveur d’une législation qui protègerait la neutralité du réseau tandis que les gens d’affaires croient qu’un marché compétitif peut s’autoréguler afin de mieux servir leurs clients.

La réponse longue

  1. Quel est l’historique de la règlementation de l’industrie des télécommunications au Canada?

    Les Canadiennes et les Canadiens ont toujours été dépendants des technologies de communication. Depuis 100 ans, le gouvernement a joué un rôle important dans le développement des chemins de fer, du télégraphe et du téléphone afin d’aider à gouverner un des plus vaste pays du monde. Le gouvernement est souvent intervenu afin d’assurer la plus grande accessibilité possible aux services de télécommunications. Pour ce faire, le gouvernement a investi des fonds publics dans l’industrie des télécommunications et a créé des lois afin de protégé l’intérêt public. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) travaille sous l’autorité d’Industrie Canada et est responsable d’appliquer la politique des télécommunications. Le plus important principe législatif qui affecte la neutralité du réseau est celui du transport en commun (« common carriage »). Ce principe empêche les opérateurs de réseaux (que ce soit le téléphones, les routes ou les voix maritime, etc…) de faire payer différents prix à différents clients pour le même service. Ce principe est intégré dans la Loi sur les télécommunications.

  2. Que se passe-t-il maintenant?

    Les politiques des télécommunications ont tendance aujourd’hui à promouvoir la dérèglementation de l’industrie. Les responsables politiques croient qu’il existe suffisamment de compétition dans le domaine des télécommunications afin de protéger l’intérêt public, l’innovation, et d’assurer l’amélioration de l’infrastructure. La politique canadienne sur les télécommunications a été revue récemment et le rapport conclu que le marché peut atteindre ces buts. Le Ministre de l’Industrie, Maxime Bernier, et le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, supportent cette conclusion.

  3. Où allons-nous?

    Le débat sur la neutralité du réseau porte essentiellement sur la règlementation des télécommunications. Le but d’une politique est d’assurer le bien-être de l’industrie, la promotion de l’intérêt public et l’intérêt du consommateur. Mais comment atteindre cet équilibre? Certains croient que seule une loi peut protéger les consommateurs et l’intérêt public. D’autres croient que les consommateurs seront mieux servit par la compétition qui fait fonctionner le marché. Dans les années à venir, nos responsables politiques façonneront la direction des télécommunications au Canada.